إجراء بحث

Arrêté n° 407 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la State Bank of Ethiopia à Djibouti.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritime ou aérienne en Côte française des Somalis ;

Vu la demande de concession du bénéfice du magasin, de dépôt formulée le 16 mars 1950 par la State Bank of Ehiopia à Djibouti ;

Sur la proposition du directeur du port ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 5 avril 1950,

قرار

Art. 1er. — Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé à la « State Bank of Ethiopia » à Djibouti.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

SADOUL.