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Arrêté n° 454 autorisant l’acquisition d’un immeuble d’origine, domaniale par M. Maroof Aboubaker Belfaki.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis;
Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour dés Français: et étrangers à la Côte française des Somalis, notamment en ses articles 27, 28; 20 et 30 ;
Vu la deman.de de m. Maroof Aboubaker Belfaki, commerçant, demeurant à Djibouti, qui sollicite l’autorisation, d’acquérir une maison et un terrain sis à la rue de Paris et appartenant à M, Sayed Jtohsein ;
Vu l’avis favorable émis par le chef du service des domaines;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 19 avril 1950,
قرار
Art. 1er. — M. Maroof Aboubaker Belfald, commerçant à Djibouti-, sujet an- glais, est autorisé à acheter de M. Sayed Mohsein, qui offre à, lui vendre, la maison et le terrain sis à la rue de Paris.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.