Décision n° 400 accordant une pension annuelle à l’ex-milicien Ahmed Saleh.

إجراء بحث

Le Gouverneur de la Côte française des, Somalis et dépendances,.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 103 du 3 février 1913, modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944;

Vu l’arrêté n° 854 du 18 août 1948 fixant le taux des pécules et retraites des miliciens et gradés ;

Vu le certificat de visite n° 1 du conseil de santé en date du 21 mars 1950 ;

Sur proposition du chef de bataillon commandant la milice indigène,

Art. 1er. — Une pension annuelle de sept cent quarante-deux francs (742 fr.) est accordée à l’ex-milicien de 1re classe Ahmed Saleh, matricule 1566.

Cette pension sera payable trimestriellement.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.