إجراء بحث
Décision n° 412 accordant un congé de convalescence de deux mois à Aref Farah.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté n° 95 du 23 janvier 1950;
Vu l’avis émis par le Conseil de santé à la date du 4 avril 1950,
DECIDE
Art. 1er. —Un congé de convalescence de deux mois, pour en jouir à Drie-Daoua (Ethiopie), est accordé à Aref Farah, mécanicien, classé au 8e échelon, en service à la station côtière T. S. F.
Les frais de transport de l’intéressé seront imputés au budget local.
Art, 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er avril 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.