إجراء بحث
Décision n° 425 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Fatma Mohamed Ahmed.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés suites fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1916 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours ;
La commission des secours entendue,
DECIDE
Art. 1er. — Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Fatma Mohamed Ahmed, Somalie Aberawal, fille des feus Mohamed Aden et de Aouada Acheur, veuve de l’ex-caporal de police, Yassin
Egal.
Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article 1er, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.