إجراء بحث

Décision n° 447 accordant un congé administratif de sept mois à M. Boulonnal.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ; 

Vu le décret du 3 juillet 1807 portant règlement sur les déplacements et passage des fonctionnaires coloniaux ;

Vu le décret, n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n° 49-528, 49-529 et. 49-530 du 15 avril 1949 relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer à la Côte française des Somalis ;

Vu la demande cle congé de M. Boutonnat, administrateur des colonies, directeur du port de Djibouti,

 

DECIDE

Art. 1er. — Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), est accordé à M. Boutonnat, administrateur des colonies, directeur du port de Djibouti.

Art. 2. — M. Boutonnât, classé à la 1re catégorie, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera accompagné de sa femme et de son fils âgé de10 ans, en 1re classe.

Les frais de passage sont imputables au budget local.

Art. 3. — La présente décision, qui aura  effet pour compter du 15 mai 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera,

Le Gouverneur,

SADOUL.