إجراء بحث

Décision n° 456 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Tolmone Aw-Mohamed.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant, les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget, local et les textes subséquents qui l’ont modifié;

Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours ;

La commission des secours entendue,

DECIDE

Art. 1er. — Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Tolmone AW Mohamed, Somalie Gadabourcy, veuve de l’ancien combattant de police Omar Bouni.

Art, 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article 1, rubrique 2.

Art. 3. — La présente décision sera  enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, 

CHAMBOREDON.