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Décision n° 470 nommant M. Beltrame, régisseur-comptable de Caisse d’avances des travaux publics.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 4 du 30/04/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la décision n° 422. du 14 avril 1040 nommant M. Arnaud (Bernard), régisseur-comptable cle la caisse d’avance des travaux publics ;

Vu les nécessités du service,

DECIDE

Art, 1er. — M. Beltramé (Edouard), comptable contractuel, est nommé régisseur-comptable de la caisse d’avance des travaux publics en remplacement, de  M. Arnaud (Bernard), ingénieur adjoint de 2e classe des T. P. G, en instance de départ en congé.

Art. 2. — M. Beltramé (Edouard) aura  droit en cette qualité à l’indemnité réglementaire prévue par l’arrêté n° 338.

Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er mai 1950, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, 

CHAMBOREDON.