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Arrêté de Promulgation n° 607 promulguant en Cote Française des Somalis le décret n° 46-432
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Vu l’ordonnance organique du 15 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu la circulaire ministérielle n° 529 du 22 mars 1950,
قرار
Art. 1er. — Est promuleué en Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 46-432 du 15 mars 1946 rendant applicable à lAfrique-Equatoriale française, l’Afrique-Occidentale française, à Madagascar et dépendances, à la Côte française des Somalis, aux établissements français de l’Inde et de l’Océanie, à la Guyane, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, au Togo et au Cameroun, les titres 1er et II de la loi du 1er juillet 1901.
Art. 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.