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Décret n° 50-468 modifiant le décret An 17 décembre 1936 instituant une médaille d’honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer de la France d’outre-mer.

Vu le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d’honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer de la France d’outre-mer;

Vu le décret du 24 août 1937 modifiant le décret du 17 décembre 1036,

DECRETE

Art. 1er. — L’article 1er du décret du 17 décembre 1036, modifié par le décret du 24 août 1037, est abrogé et remplacé comme suit :

« Les médailles d’honneur en argent peuvent être décernées dans les territoires de la France d’outre-mer aux agents permanents des chemins de fer comptant au minimum quinze années de services effectifs outre-mer, non compris les services militaires, dans les chemins de fer concédés ou non de ces territoires. »

Art. 2. — La première phrase de l’article 4 du décret du 17 décembre 1936 est ainsi modifiée :

« Les titulaires sont autorisés à porter la médaille suspendue à un ruban d’une largeur totale de 37 millimètres et composé de sept rayures égales, à savoir de gauche à droite :

bleu, blanc, rouge, blanc, bleu, rouge, garni d’une locomotive-agrafe en argent. »

Art. 3. — Les dispositions de l’article 2 du décret du 24 août 1937 modifiant l’article 5 du décret du 17 décembre 1936, sont et demeurent rapportées.

Art. 4. — Le Ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

Georges BIDAULT.

Par le Président du Conseil des Ministres :

 Le Ministre de la France d’outre-mer,

Jean LETOURNEAU.

Le Secrétaire d’Etat

à la France d’outre-mer,

Louis-Paul AUJOULAT.