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Décret n° 50-468 modifiant le décret An 17 décembre 1936 instituant une médaille d’honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer de la France d’outre-mer.
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Vu le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d’honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer de la France d’outre-mer;
Vu le décret du 24 août 1937 modifiant le décret du 17 décembre 1036,
DECRETE
Art. 1er. — L’article 1er du décret du 17 décembre 1036, modifié par le décret du 24 août 1037, est abrogé et remplacé comme suit :
« Les médailles d’honneur en argent peuvent être décernées dans les territoires de la France d’outre-mer aux agents permanents des chemins de fer comptant au minimum quinze années de services effectifs outre-mer, non compris les services militaires, dans les chemins de fer concédés ou non de ces territoires. »
Art. 2. — La première phrase de l’article 4 du décret du 17 décembre 1936 est ainsi modifiée :
« Les titulaires sont autorisés à porter la médaille suspendue à un ruban d’une largeur totale de 37 millimètres et composé de sept rayures égales, à savoir de gauche à droite :
bleu, blanc, rouge, blanc, bleu, rouge, garni d’une locomotive-agrafe en argent. »
Art. 3. — Les dispositions de l’article 2 du décret du 24 août 1937 modifiant l’article 5 du décret du 17 décembre 1936, sont et demeurent rapportées.
Art. 4. — Le Ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Georges BIDAULT.
Par le Président du Conseil des Ministres :
Le Ministre de la France d’outre-mer,
Jean LETOURNEAU.
Le Secrétaire d’Etat
à la France d’outre-mer,
Louis-Paul AUJOULAT.