إجراء بحث
Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
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Vu l’ordonnance l’organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884;
Vu le décret, du 30 décembre 1932 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification, des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impots directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1940,
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI.
ROLE N° 5 : IMPOT SUR LES REVENUS.
(Exercice 1950.)
Cotisations mois de mai.
Bénéfices industriels et commerciaux…………………. 56.840
Chiffres d’affaires…………………………………………. 27.620
Bénéfices non commerciaux……………………………… 4.031
Impôt général sur le revenu………………………… 1.116.808
Traitements et salaires…………………………………. 131.621
Patentes……………………………………………………… 5.000
Amendes…………………………………………………… 18.500
1.360.420
CEBCLE DIS DJIBOUTI.
CONTRIBUTION FONCIÈRE (ROLE 1)
Propriétés bâties…………………….. 4.666.356
Propriétés non bâties……………….. 1.080.936
Taxe des biens demain-morte………… 795.576
6.542.868
TOTAL……. 7.903.288
Soit la somme de sept millions neuf cent trois mille deux cent quatre-vingt-huit francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.