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Arrêté n° 628 nommant M. Rassendren (Jules), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte Français des Somalis.
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Vu l’ordonnanée organique du 18 septembre 3844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844;
Vu le décret, du 22 août 1928 sur la magistrature coloniale;
Vu le décret du 19 novembre 1949 nommant M. Rassendren (Jules), présidenit du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, en remplacement de M. Poli, appelé à d’autre fonctions;
Vu l’arrivée dans la colonie de M. Rassendren (Jules) ;
Sur la proposition du chef du service judiciaire,
قرار
Art. 1er. — M. Rassendren (Jules), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, prendra possession de ses fonctions pour compter du 4 juin 1950, date de son débarquement à Djibouti.
Avant d’entrer en fonction, il prêtera, le serment prescrit par la loi.
Art. 2. — Le chef du service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Pour de Gouverreur et pour délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.