إجراء بحث
Décision n° 631 infligeant une suspension de solde d’un mois à Waberi Doudeye.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicalde à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la décision n° 707 du 31 août 1943 nommant akel dun cercle de Dikhil le nommé Waberi Doudeye ;
Sur proposition du commandant du cercle de Dikhil, suivant rapport du 13 février 1950,
DECIDE
Art. 1er. — A titre de sanction pour la mauvaise volonté apportée dans l’exercice de ses fonctions, une suspension de solde d’un mois est infligée à Waberi Doudeye.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.