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Décision n° 647 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du sergent-chef Soulère (Jean).
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 20 juillet 1918, 20 avril 1933 et 2 mai 1942 déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transfert en France ou dans l’un des territoires français d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans ces territoires ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916;
Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décembre 1945 ;
Vu la lettre ministérielle n° 4718 au 9 février 1950 ;
Vu le permis d’inhumation de l’officier de létat civil de en commune de Belberaud en date du 18 octobre 1949,
DECIDE
Art. 1. — Les restes mortels du sergent-chef Soulère (Jean), décédé et inhumé à Djibouti le 16 juillet 1949, seront transférés au cimetière de Belberaud, arrondissement de Toulouse, département de la Haute-Garonne.
Art. 2. — Les dépenses afférentes au transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget colonial.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.