إجراء بحث
Décision n° 666 accordant un congé de vingt et un jours à Issa Ali.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel du auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis, modilié par les arrêtés n° 116 du 8 février 1947, n° 1138 du 18 octobre 1949 et n° 50 du 18 janvier 1950 ;
Vu la demande cle congé formulée par Issa Ali, agent de contrôle du port, en date du 15 juin, 1950 ;
Vu l’avis favorable du directeur du port,
DECIDE
Art. 1. — Un congé de vingt et un jours à solde entière, pour en jouir à Obock, est accordé à Issa Ali, agent de contrôle du port.
Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.