إجراء بحث

Décision n° 668 accordant un congé de convalescence de trois mois à Ali Moukbel.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicabre à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés n° 116 du 8 février 1947, n° 1188 du 18 octobre 1949 et n° 50 du 18 janvier 1950 ;

Vu l’arrété n°06 dun 10 mars 1950 rendant applicable aux agents des cadres locaux autochtones des dispositions de l’arrêté du 17 mai 1932 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte ;

Vu l’avis émis par le Conseil de santé à la date du 13 juin 1950,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière est accordé à Ali Moukbei, chauffeur à l’hôpital colonial, pour en jouir à l’extérieur.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 13 juin 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.