إجراء بحث

Décision n° 678 reconnaissant Billah Mohamed abel des Madima de Magdoul et lui accordant à ce titre une allocation mensuelle de 600 francs.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 6 du 30/06/1950

Vu l’ordonnnee organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1844;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et tous accessoires du personnel colonial ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Sur la proposition du commandant de cercle de Tadjoura,

 

 

DECIDE

Art. 1er.— Le chef de fraction Billah Mohamed, Dankali Assayamara, est reconnu Akel des Madima de Magdoul.

Art. 2. — Il percevra à ce titre une allocation mensuelle de six cents francs (600 fr.).

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Jouraal officiel au territoire.

 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.