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Arrêté n° 486 portant approbation de rôle des contributions directes
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des- colonies et les actes modificatifs subséquents:
Vu l’arrêté n° 2182- du 27 décembre .1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1049,
قرار
Art. 1 — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après :
CEKCLE DE DJIBOUTI (rôle 4; ex. 1950).
(Cotisations établies par voie de matrices individuelles. Mois d’avril.)
a.) Chiffre d’affaires 45S.760
b) Amende fiscale 216.120 G24.880.
Soit la somme de six cent soixante-quatorze mille huit cent quatre-vingts francs.
Art, 2. — Il est enjoint à tous les con- – tribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, : SADOUL.