إجراء بحث

Décision n° 485 accordant un congé sans- solde de trois mois à M 10 Rivaud

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 235 en date du 24 mars 1945 I relatif h l’organisation et au recrutement du 11 personnel’ auxiliaire européen de la Côte française des Somalis;

Vu la décision n » 575 du 23 mai 1949 recrutant. M Kivaud (Emilienne) en qualité de secrétaire auxiliaire de 3° catégorie de l’Administration locale, 

 

DECIDE

Art. 1 — Un congé sans solde, de trois mois, pour convenance personnelle, est accordé à Mmc Rivaud (Emilienne), secrétaire auxiliaire, 3″ catégorie.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er mai 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général,

B. CHAMBOREDON