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Décision n° 489 accordant un passage de retour par anticipation à Mm Mussard
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Le Gonvernenr de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre ! 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ;
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement -sur les. déplacements et passages des fonctionnaires coloniaux,
DECIDE
Art. 1er. — Un passage de retour par anticipation pour en jouir à Perpignan (Pyrénées-Orientales) est accordé à M’ L Mussard, épouse de M. Mussard (Louis), surveillant principal du cadre local clés T. P.
Art. 2. — Mussard, classée à la 2 catégorie, qui voyage accompagnée de sa finie âgée de 10 mois, rejoindra l’a metropole par première occasion aérienne.
Art. 3, –— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, SADOUL.