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Décision n° 510 accordant un passage de reloue par anticipation aux enfants du lieutenant Ruppert

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 5 du 01/05/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable .à la colonie par décret du 18 juin 1684;

Vu la demande de rapatriement par avion formulée par le lieutenant Ruppert en faveur de ses deux enfants, 

 

DECIDE

Art.1 — Un passage de retour par anticipation sur la métropole est accordé aux enfants du lieutenant Ruppert, âgés respectivement de 8 ans et 6 ans.

Art. 2. — Les enfants du lieutenant Ruppert rejoindront Paris, lieu de destination, par première occasion aérienne, pour compter du 15 juin 1950.

Les frais de passage sont imputables au budget local.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et. communiquée partout, où besoin sera.

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMISOKEDON.