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Arrêté n° 682 accordant une avance remboursable de 200.000 francs à la Chambré de commercé.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le budget du service local pour l’exercice 1950 ;
Vu la demande du président de la Chambre de commerce de Djibouti exposant, les difficultés de trésorerie de cette compagnie et sollicitant une avance remboursable de deux cent mille francs,
قرار
Art. 1er. — Il est accordé a la Chambre de commercé de Djibouti une avance de deux cent mille francs (200.000 fr.) remboursable dès la rentrée clés centimes additionnels affectés au budget cle cette compagnie.
Art. 2. — La dépense prévue à l’article 1er est imputable au chapitre 17, article 2, paragraphe 2 du budget du service local pour l’exercice 1950.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
SADOUL.