إجراء بحث

Arrêté n° 701 ordonnant , le rapatriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), inspecteur de police du cadre local

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et agents des services coloniaux et la décrets qui l’ont modifié ou complété;

Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les passages et les indemnités de route et de séjour accordés aux fonctionnaires des services coloniaux ou locaux ;

Vu le certificat, de visite n°1 du 27 juin 1950 proposant le rapatriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), inspecteur de 2° classe du cadre local de police de la Côte française des Somalis, 

قرار

Art. 1er. — M. Cartier (Alfred)’, inspecteur de 2° classe du cadre local de police est rapatrié sur la métropole [Plainpied, (Cher)] pour raison de santé.

Les frais cle transport sont imputables au budget local.

Art. 2. — Le chef du service des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

SADOUL.