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Arrêté n° 702 portant modification du montant des cautionnements
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 février 1935 concernant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers en Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 15 mai 1936 pour l’application du décret susvisé ;
Vu les arrêtés qui ont modifié l’arrêté du 15 mai 1936 et en particulier celui du celui 15 mai 1945 liixant les taux de cautionnement en vigueur ;
Vu le relèvement des tarifs de voyages et l’augmentation du coût de la vie,
قرار
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 381 du 15 mai 1945, est modifié ainsi qu’il suit :
« Le montant du cautionnement prévu anx articles 3 et 11 du décret du 2 février 1935, sera celui figurant sur le tableau ci-après » :
(Le reste sans changement.)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué’partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
SADOUL.