إجراء بحث

Arrêté n° 758 portant approbation du collectif adjoint au budget de la chambre de commerce pour l’année 1950

Le Gouverneur de la Côte française des Sonialis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret n° 47-550 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis et animent son article 26;

Vu l’arrêté n° 191 du 13 février 1950 approuvaut le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1950:

Vu l’arrêté n° 882 du 3 juillet, accordant une subvention remboursable de 200 000 francs à la Chambre de commerce de la Côte des Somalis:

Vu la lettre en date du 10 juillet 1950 de  le Président de la Chambre de commerce ;

Vu l’avis du chef de service des affaires économiques, 

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 24 juillet 1950.

قرار

Art. 1er. — Est approuvé le collectif adjoint au budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1950 et comportant les chapitres suivants :

1° Recettes.

Chap. n° 5 « Avance rem- boursable du budget local ».. 200.000 » 

2° Dépenses.

Chap. n °10 « Remboursement, de l’avance du budget local ……. 200.000 »

Art. 2. — Le président de la Chambre de commerce et le trésorier-payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur,

SADOUL.