إجراء بحث
Décision n° 696 accordant un congé dé convalescence dé trois mois a Ibrahim Mohamed.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif, à l’organisation et au recrutement- du personnet auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis modifié par les arrêtés n° 316 du 8 février 1947, 1138 du 18 octobre
1949 et 50 du 18 janvier 1950:
Vu l’arrêté n° 306 du 10 mars 1950 rendant applicable aux agents des cadres locaux autochtones les dispositions de l’arrêté du 17 mai 1932 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte :
Vu l’avis émis par le Conseil de santé endate du 27 juin 1950.
DECIDE
Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière est accordé à Ibrahim Ahmed, blanchisseur du Couvernement, pour eu jour au au. Ha vrai (Ethiopie).
Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.