إجراء بحث
Décision n° 705 accordant une permission d’un mois a Mme Kerjean
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur cle la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relafi à l’organisation et recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis modifié par l’arrêté n° 1136 du 18 octobre 1949;
Vu la demande de permission d’absence formulée par Mme Kerjean, dayographe au service des travaux puiblics, en date du 26 juin 1950 :
Vu l’avis favorable du directeur du service des travaux publics,
DECIDE
Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois solde entière est accordée à Mme Kerjean, dactylographe au service des travaux publics.
Art. 2. — La présente décision, qui aura, effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
SADOUL.