إجراء بحث

Décision n° 717 accordant un congé d’un mois à M. Kayan (Léon)

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue, applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le contrat engageant M. Kalfayan (Léon) en, qualité de comptable;

Vu la demande de congé formulée par M. Kalfayan,

DECIDE

Art. 1er. — Un congé d’un mois à solde entière est accordé à M. Kalfayan (Léon), comptable au service des finances.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.