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Décision n° 731 accordant une indemnité de 55.652 francs à Djaina Roble, coolie aux T.P.,victime d’un accident du travail.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Alt l’ordonnance organique un 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la lettre n° 354/T. T. du 25 mai 1950 de l’inspecteur du travail fixant l’indemnité a accorder au nommé Djama ltoble, victime d’un accident du travail le 21 novembre 1949;
Vu le certificat, médical du médecin capitaine Torresi, en date, du 31 mars 1950;
Sur proposition du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,
DECIDE
Art. 1er. — Le nommé Djania Koble, coolie, des travaux publics, victime d’un accident du travail, percevra, une indemnité de cinquante cinq mille six cent cinquante deux francs (55.652 fr.) pour incapacité cle travail fixée à 20 p. 100;
Art. 2. — Le payement de cette indemnité implique la renonciation par la victime à toute poursuite civile ou contentieuse.
Art. 3. — L’imputation de la dépense sera faite sur les crédits du budget local, chapitre 10, article 8, paragraphe 3/2..
Art. 4 — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
SADOUL.