إجراء بحث

Décision n° 681 décision n° 681 du 3 juillet 1950

DECIDE

Est licencié pour compter du 1er juin 1950 l’agent auxiliaire de 6e échelon.

Mohamoud Douale, pour compression d’effectif.

L’intéressé a droit à une indemnité de licenciement égale à un mois de solde.