إجراء بحث
Arrêté n° n° 864 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 155 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines personnes.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dérendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 février 1985 sur les conditions d’admission et de séjour des etrangers en Côte francaise des Somalis, promulgué au territoire par arrêté du 9 avril 1935 ;
Vu l’arrêté n° 1133 du 19 cetobrse 1949 ;
Sur la proposition du chef du service de la surete
قرار
. Art, 1. L’article 1 de l’arrêté n° 1155 du 1S octobre 1949 est rapporté en ce qui concerne les personnes suivantes :
Salem Tabet Omar;
Mohamed Sat Fitiny;
Mohamed Mokbel Ati.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegatio
le secretaire generale
chamboredon