إجراء بحث

Décision n° n° 868 accordant une permission de quinze jours à M. Treuvey (André).

 

 Le Gouverneur de la Côte française des Ssomalls et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin ISS4 ;

Vu le contrat en date du 19 août 1949 portant engagement de M. Treuvey (André) en qualité de chef mécanicien de 2° classe PTE ;

Vu la demande de permission d’absence formulée par M, Treuvey (André), le 25 août 15) ;

Vu d’avis favorable du directeur des travaux publics, 

DECIDE

 

Art. 1. — Une permission d’absence de quinze jours, à solde entière, est accordée à M. Treuvey (André), chef mécanicien en service aux travaux publics.

Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

pour le gouverneur et par le delegation

le secretaire general

 

chamboredon