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Arrêté de Promulgation n° 1164 promulguant l’arrêté interministériel du 6 novembre 1950
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue. applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1950 portant fixation des indices de traitement des secrétaires généraux des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer autres que l’Indochine,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française dex Somalis l’arrêté interministériel du 6 novembre 1950 portant fixation des indices de traitement des secrétaires généraux des territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer autres que l’Indochine.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.