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Décision n° 1136 accordant un congé administratif de dix mois à M. Rabary (Jean-Louis).
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Vu l’ordonnance organique du 8 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ou locaux, et les textes subséquents ;
Vu le décret du 3 juiliet 1897 portant règlement sur les passages et démacements des fonctionnaires des services coloniaux où locaux et les textes subséquents, notamment le décret n° 50-690 du 2 juin 1850;
Vu la demande de congé formulée par M. dabary (Jean-Louis), comptable principal de 3e classe du cadre local des travaux publics le 10 mai 1950 ;
Vu la décision n° 771 du 28 juillet 1950 accordant à M. Rabary (Jean-Louis) un congé administratif de neuf mois, et l’erratun en date du 16 août 1950 à la décision précitée,
DECIDE
Art. 1er. — Un congé administratif de 10 mois, pour en jouir à Tananarive (Madagascar), est accordé à M. Rabary (Jean-Louis), comptable principal de 3e classe du cadre local des travaux publics, en service au cabinet de M. le Gouverneur.
Art. 2 — Al. Rabary (Jean-Louis), classé au groupe IV, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyager en 3e classe, accompagné de sa femme et de ses cing enfants âgés respectivement de 10, 8, 6, 4 et 2 ans.
Les frais de passage sont imputables au budget du territoire.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.