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Décision n° 1176 accordant un secours de 4.000 francs à Kaladlah Douale.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendüe applicable au territoire par décret au 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes de secours;
La Commission des secours consultée,
DECIDE
Art. 1. — Un secours unique de quatre mille francs (4000 francs) est accordé pour l’année 1950 à Kaladlah Douale, Issa Mamassan, veuve de l’ex-milicien Abdille.
Art. 2. — Cette somme est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article I, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.