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Arrêté n° 1152 portant convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif et fixant l’ordre du jour.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 28 de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la (Côte française des Somalis.
قرار
Art. 1er. — Les membres du Conseil représentatif élus le 5 novembre 1950, en application de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 et du décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950, se réuniront en session extraorinaire le jeudi 23 novembre 1950, à 8 h. 30, dans la grande salle de l’Ecole professionnelle.
Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit :
1° Election du Bureau de l’Assemblée;
2° Règlement;
3° Questions diverses.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et. communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.