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Arrêté n° 1187 rendant exécutoire lu délibération du- Conseil représentatif en date du 27 octobre 11)50, modifiant le règlement général du port.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 0459 du 7 juin 1943 ratifié par décret du 10 août 1943 qui a établi le règlement général du port de Djibouti ;
Vu la délibération du Conseil représentatif en date du 27 octobre 1950 modifiant ledit règlement ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 25 novembre 1950,
قرار
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et annexée au présent arrêté, modifiant le règlement général du port de Djibouti fixé par arrêté du 7 juin 1943.
Art. 2. — Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur à compter de la sugnature du présent arrôté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.