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DELIBERATION n° 27/10/1950 modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique.
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Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis ;
Vu le règlement de la Centrale électrique du 30 mai 1989 et tous actes subséquents le modifiant ou de complétant ;
Délibérant sur les conditions d’exploitation par la colonie des ouvrages destinés à un usage public, conformément à l’article 46, paragraphe 2, du décret susvisé,
A adopté dans sa séance du 27 octobre 1950 la délibération dont la teneur suit :
Art. unique. — A compter du 1er janvier 1951, les tarifs de vente de l’énergie électrique sont fixés comme suit :
Eclrirage-ventilation. 18 fr. le kilowatt-heure.
Courant ménager …. 15 fr. le Kilowatt-heure.
Courant force : inotrice. .. ………. 12 fr. le kilowatt-heure.
Le Secrétaire,
R. CARRETERO.
Le Président,
MARTIINE,
Le Gouverneur,
N. SADOUL.