إجراء بحث

Arrêté n° 1222 portant expulsion du territoire du nommé Farah Oufane.

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret, du 1S juin 18S4′;

Vu l’arrêté local n° 1214 du 28  novembre 1939 concernant les mesures à prendirc à l’égard des militaires, miliciens et aslcai-is de police autochtones étrangers licenciés par mesure disciplinaire;

Vu la lettre n° 1520/1 du 27 novembre 1950 du colonel commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis.

قرار

Art. 1er.—Est expulsédu territoire de la Côte française des Somalis et indépendances :

Farah Oufané, ex-tirailleur (mie 2035),originaired Aïcha (Ethiopie). 

Art. 2.—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 Le Gouverneur,

  N. SADOUL