إجراء بحث

Arrêté n° 1230 renouvelant une avance de 2.000.000 de francs à l’Intendance de la Côte française des Somalis

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicableà la coloniepar décretdu18juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté n°1348 du 30 décembre 1949 rendant exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1950;

Vu les instructions ministérielles n° 28-583 et33-084M.J3./D.A.M/A.G./5217des 6 septembre et 20 octobre 1950; 

Vu l’arrêté n° 1113 dm 7 novembre 1950 accordant une avance de deux millions de francs Djibouti à la Direction de l’intendance de la Côte française des Somalis;

قرار

Art. 1er.–Conformément aux instructions ministérielles, une nouvelle avance remboursable de deux millions de francs Djibouti est accordée à M. l’intendant militaire,directeur de l’intendance de la Côte française des Somalis,pour lui permettre deparer à l’insuffisance des dotations régulières des chapitres 950 et 3600 du budget de l’Etat. Cette dépense est imputable au chapitre XVII, article2, dubudg et du service local pour l’exercice 1950.

Art. 2.—Leprésent arrêté sera enregistré,publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gotirerneur,

N. SADOUL