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Arrêté n° 1287 portant approbation de rôle des contributions directes
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Le Gouverneur de la Côte française de Somalisetdépendances,chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modifiertifs subséquente;
Vu l’arrêté n° 23S2 du 27 décembre 1047 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°1208 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février et du 30 décembre 1949,
قرار
Art. 1er —Est-aprouvéet rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-apres:
CERCLEDEDJIBOUTI. ROLE N°4 (EXERCICE 1950).
Bénéfices industriels et commerciaux……………….1.810.185
Chiffred’affaires………………………………………. 3.512.525.
Bénéfices non commerciaux …………………………26.550
Impôt général sur le revenu……………………………..176.430
Traitementset salaires…………………………………….8.227
TOTAL ………………………………………………………5.533.926
soit: cinq mille cinq trente trois mille neuf cent vingt-six francs.
Art. 2.—Il est enjoint, à tous les contribuables dénommés dans le dit rôle, leurs représentant sou ayants cause d’acquitter les sommesy contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3,—Le présent arrêté sera enregistré, communiquéet publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL