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Décision n° 1243 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 193S portant, organisation du personnel du cadre local européen de la police.
DECIDE
Art. 1er — La Commission de classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement au 1er janvier 1951 se réunira aux jour et heure fixés par son président.
Art, 2.— La Commission de classement est composée comme suit :
M. Roche, procureur de la République, chef du service judiciaire, président;
M. Dugas, inspecteur principal de 2° classe, chef de la sûreté p. i., membre;
M. Beyrand, inspecteur de 31 classe du cadre local de police, membre.
Art, 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. LEMOYNE.