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Arrêté n° 2 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Houssein Djama.
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Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1938 portant institution du Comité français de la libération nationale;
Vu le décret du 4 juin 1938. article 58:
Vu le jugement en date du 25 novembre 1948.
قرار
Arl. 11er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Houssein Djama. Issa Odah-Gob. né à Djibouti vers 1934, fils de Djama Saïd et de Mominn Djama, condamné à la peine de 15 jours de prison et 5 ans d’interdiction de séjour pour « coups et blessures volontaires ».
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué pariout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.