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Arrêté n° 119 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses effectuées au compte du budget colonial pendant le mois de janvier 1949
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies;
Sur la proposition de l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 17 janvier 1949.
قرار
Art. 1er. — Les crédits provisoires énumérés au chapitre du budget colonial, dans le tableau ci-joint, sont ouverts à l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, ordonnateur secondaire, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du budget colonial au cours du mois de janvier 1949.
Art. 2. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception à la colonie des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires.
Art. 3. — Le directeur de l’intendance et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.