إجراء بحث

Décision n° 64 accordant un secours à Arous Areh

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés suites fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ;

Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes de secours ;

La Commission des secours entendue,

DECIDE

Art. 1er. — Un secours temporaire de cinq mille francs est accordé, pour l’année 1949. à Arous Aroh, Issa Fourlaba, veuve de l’ex-milicien Ibrahim Cochin.

Art. 2. — Le présent secours est payable par trimestre et imputable fin budget local (exercice 1949) : chapitre XIII, article 1er, paragraphe 2.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal, officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, 

R. CHAMBOREDON.