إجراء بحث

Décision n° 57 du 13 janvier 1949 :

DECIDE

La décision n° 29 du 10 janvier 1949 est abrogée.

Un congé administratif de sept mois pour en jouir à Paris (Seine), est accordé à M. Calonscou (Jean), brigadier chef des douanes.

M. Culonscou pourra prétendre à une majoration de congé conformément aux dispositions du décret, n° 47-2035 susvisé.

M. Culonscou rejoindra son lien de congé par première occasion -maritime pour compter du 1er mars 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie).