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Arrêté n° 155 concernant l’erratum à l’arrêté n° 1294 du 26 décembre 1948 fixant les taxes postales.
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TABLEAU DES TAXES S VI.
— Imprimés ordinaires et paquets non clos.
(Imprimés dits « urgents »Taxe addition nelle par objet.)
Au lieu de :
« 15 francs C. F. A. »,
lire : « 1 fr. 50 C. F. A. ».
§ VII. — Journaux et écrits périodiques.
(Définis par la loi de finances du 16 avril 1930.)
Lire : « Sans changement ».
Ces taxes promulguées à la Côte française des Somalis par arrêté local n° 252 du 20 février 1946 sont rappelées ci-dessous, arron dies toutefois au décime inférieur.
JOURNAUX DÉPOSÉS par l’éditeur
| Routès. | Non routés. | Non routés. | Non routés. | AUTRES JOURNAUX | |
|
Jusqu’à 50 gram mes Au-dessus de 50 et jusqu’à 100 gram mes Au-dessus de 100 et jusqu’à 150 gram mes Au- dessus de 150 et jusqu’à 200 gramunes Au- dessus de 200 grammes en sus de la taxe applica ble aux premiers 200 grammes, par 100 grammes ou fraction de 100 grammes |
020 040 050 060 020
|
010 020 020 030
010 |
050 070 080 090 020
|
020 030 040 040 010
|
060 1 130 160 030
|
§ VIII. — Tarif spécial des paquets à l’adresse des militaires et marins en campagne.
Ajouter le texte ci-dessous :
« Les tarifs ci-dessus sont uniformément
applicables à tous les paquets de l’espèce, quel
<pie soit leur conditionnement (clos ou non clos).
« Les envois soumis, sur la demande des
expéditeurs, à la formalité de la recomman
dation. acquittent, en sus des tarifs ci-dessus
le droit fixe de recommandation applicable aux paquets non clos. »
VALEURS a recouvrer et envois contre remboursement
(dernière page).
Droit d’encaissement des valeurs.
Au lieu de : « Avec minimum de perception
de 46 francs »,
lire : « avec maximum de
perception de 40 francs ».
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex