إجراء بحث

Arrêté n° 162 interdisant le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti à Hersi Dirié

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 re ndue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 1 juin 1938, article 58 :

Vu ‘ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale :

Vu le jugement du 26 août condamnant Hersi Dirié à la peine de six mois d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « outrage à la pudeur et immigration clandestine ».

قرار

Art. 1 er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Hersi Dirié, Somali Habar-Awal rer Hamoud, né a Boulaar (Somalie britannique) vers 1928, fils de Dirié Ahmed et de Amina Gouled.

En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 15 du Code pénal.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré. publié, communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. 

Le Gouverneur,

P. H. Siriex.