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Arrêté n° 187 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mouhmed Mahamoud
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58:
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant ins titution du Comité français de la libération nationale ;
Vu le jugement du 5 juin 1947 condamnant Mouhmed Mahamoud à la peine de deux ans d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « vol »,
قرار
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Mouhmed Mahamoud, Somali Habar-Awal rer Logué, né à Damai vers 1930, fils de Mahamoud Nour et de Kadidja Gouled.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 15 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié, communiqué partout où be soin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.