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Arrêté n° 194
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 16 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes mo dificatifs subséquents :
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglemen tant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées.
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions di rectes désignés ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI.
Cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de janvier 1949).
1° Rôle N° 1) (exercices antérieurs).
a) Bénéfices des professions Francs.
non commerciales 32.775 b)
Impôt général sur le revenu.
18.501 c) Impôt sur les traitements et salaires 1.242 d)
Impôt personnel .295 Total 52.813 2° Rôle N° 1 (exercice 1949).
a) Bénéfices des pro fessions non commercia les b} Impôt général sur le revenu
c) Impôt sur les trai tements et salaires 7.500 230.57S 18.657 250.735 TOTAI 309.548
Soit la somme de trois cent neuf mille cinq cent quarante-huit francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contri buables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P. H SIRIEX.